Mentions légales
Informations conformément à l’article 5 de la TMG
elaboratum suisse GmbH
Uraniastrasse 31
CH-8001 Zürich
Registre du commerce : HRB 184116
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de Munich
Représentée par:
Rainer Volland, Thorsten Harras, Marco Schulz
Contact
Téléphone : +41 31 557 27 67
E‑mail : info@elaboratum.ch
Numéro d’identification TVA
Numéro d’identification de la taxe: CHE332290915
Assurance responsabilité professionnelle
Nom et siège de l’assureur:
Generali Versicherung AG
Adenauerring 7
81737 Munich
Champ d’application de l’assurance:
Europe
Nous ne sommes ni disposé*es ni obligé*es à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateur*ices.»
Responsabilité relative aux contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l’article 7, alinéa 1 de la TMG, des contenus propres que nous mettons à disposition sur ces pages, selon les lois générales.
Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataires, de surveiller les informations de tiers transmises ou enregistrées, ni de rechercher des faits indiquant une activité illégale.
Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est portée à notre connaissance. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.
Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est seul responsable du contenu de celles-ci. Les pages liées ont été vérifiées pour d’éventuelles violations de la loi au moment de l’établissement du lien. Aucun contenu illégal n’était identifiable au moment de la liaison.
Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant pas raisonnable sans indication concrète d’une infraction. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.
Urheberrecht
Les contenus et œuvres créés par les exploitant*es du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation hors des limites du droit d’auteur nécessitent l’autorisation écrite préalable de l’auteur ou du créateur concerné.
Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Dans la mesure où les contenus présents sur ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous constatez malgré tout une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.
Images: elaboratum GmbH | www.istockphoto.com | www.shutterstock.com